Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

USTCV – Ultimate Spirit Tigers Cheerleading Villenavais - Association loi 1901 – Club affilié à la FFFA - Dernière mise à jour : 28 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’adhésion en ligne au club USTCV – Ultimate Spirit Tigers Cheerleading Villenavais, via la plateforme Pep’s Up, ainsi que l’utilisation de cette plateforme par les membres.

2. Adhésion

L’adhésion permet aux licenciés de participer aux activités proposées par le club pour la saison sportive en cours : entraînements, compétitions, événements, etc. Elle est nominative, valable pour une saison, et soumise à l’acceptation du règlement intérieur du club.

3. Tarifs

Les tarifs d’adhésion sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le club se réserve le droit de les modifier chaque saison. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande en ligne.

4. Paiement, frais bancaires et modalités

Le paiement de l’adhésion s’effectue en ligne via la plateforme Pep’s Up, qui utilise le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4.1. Paiement en plusieurs fois

La plateforme Pep’s Up permet le paiement en plusieurs fois, selon les modalités proposées lors de l’adhésion (ex : 2 ou 3 échéances mensuelles). Cette option est proposée sous réserve d’acceptation par Stripe, et peut être soumise à des frais supplémentaires.

4.2. Frais bancaires à la charge de l’adhérent

⚠️ En tant qu’association à but non lucratif, USTCV ne peut prendre en charge les frais liés aux transactions bancaires. Ainsi, l’intégralité des frais de traitement Stripe (frais fixes et commissions) est automatiquement ajoutée au montant à régler et reste à la charge de l’adhérent, qu’il paie en une seule fois ou en plusieurs fois. Le club ne tire aucun bénéfice de ces frais, qui sont directement perçus par la plateforme de paiement.

5. Confirmation d’adhésion

Une fois le paiement validé (ou la première échéance réglée dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), l’adhésion est considérée comme confirmée. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé par Pep’s Up. En cas de non-réception, vérifier les courriers indésirables ou contacter le club.

6. Annulation – Remboursement

L’adhésion est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnels (blessure, déménagement, situation médicale), sur décision du bureau du club et sur présentation de justificatifs. Les frais bancaires engagés ne sont en aucun cas remboursables.

7. Obligations de l’adhérent

L’adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) s’engage à :

- respecter le règlement intérieur du club,

- suivre les consignes de sécurité,

- adopter un comportement respectueux envers les autres membres, encadrants et bénévoles.

Le club se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un membre ne respectant pas ces règles.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de l’adhésion, la communication interne du club, et les obligations fédérales. Chaque adhérent peut accéder à ses données ou en demander la suppression en contactant le club.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.